Conditions d'utilisation et de vente

1. Objet

Kursus AI propose un assistant pour la préparation Parcoursup : recommandations de formations, génération de lettres de motivation et outils d'organisation. Les contenus fournis sont indicatifs et ne remplacent pas un conseil pédagogique ou juridique.

2. Accès au service et compte

L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est personnel et ne peut être partagé.

3. Usage autorisé

• Utiliser le service dans un cadre strictement personnel et non commercial.
• Ne pas tenter d'extraire, copier ou revendre les contenus, modèles ou données.
• Ne pas perturber, contourner ou dégrader le service (quota, sécurité, limitations techniques).

4. Abonnements, prix et renouvellement tacite

Trois offres payantes sont proposées : Essentiel (25 crédits/semaine), Premium (75 crédits/semaine) et Premium Plus (200 crédits/semaine). Les abonnements sont facturés sur une base hebdomadaire. L'abonnement est à reconduction tacite chaque semaine, sauf résiliation par le client avant la date de renouvellement. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription.

Chaque action (recherche, lettre de motivation, recommandation IA, simulation, coaching…) consomme un nombre défini de crédits. Aucune fonctionnalité n'est illimitée — le volume d'utilisation dépend du plan choisi et des crédits disponibles.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la semaine de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est dû pour la période commencée.

En cas d'achat à distance, le droit de rétractation peut s'appliquer conformément au Code de la consommation. Si l'exécution du service commence immédiatement, vous pouvez être amené à renoncer au droit de rétractation.

5. Quotas et limitations

Un abonnement actif est requis pour accéder aux fonctionnalités IA. Chaque plan dispose d'un quota de crédits hebdomadaires (25, 75 ou 200 selon le plan). Des packs de recharge sont disponibles en complément (crédits sans expiration). Chaque action consomme un nombre défini de crédits. En cas d'abus, des limitations temporaires peuvent être appliquées pour préserver la qualité du service.

6. Anti-fraude et partage de compte

Toute tentative de fraude, d'utilisation partagée du compte, de contournement des quotas ou d'usage non autorisé peut entraîner la suspension immédiate du compte, voire sa fermeture définitive sans indemnité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de Kursus AI (logiciels, marques, contenus, interfaces) est protégé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Kursus AI s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus, sans garantie absolue. L'utilisateur demeure responsable de ses choix et décisions, notamment pour Parcoursup.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. En utilisant Kursus AI, vous acceptez ce traitement conformément au RGPD.

10. Modification des conditions

Kursus AI peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. En cas de changement majeur, un avis sera affiché.

11. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, contactez : kursusfrance@gmail.com.